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" Les Etats qui n'ont point pris part à la présente convention sont admis à y adhérer, sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au gouvernement de la république française, et par celui-ci aux autres gouvernements signataires. "
Relatorio da repartição dos negocios estrangeiros apresentado á Assembléa ... - Página 48
por Brazil. Ministério das Relações Exteriores - 1889
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Treaty Series, Temas701-800

United States - 1924
...taxes ordinaires doivent lui être appliquées. ARTICLE 19. Adhésions. §1. (1) Les Gouvernements qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. (2) Cette adhésion est notifiée par la voie diplomatique à celui des Gouvernements contractants...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volumen88

France - 1888
...qui viendraient à l'être dans leurs Etats relativement à l'objet de la présente convention. 44. Les Etats qui n'ont point pris part à la présente...convention sont admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au gouvernement de la République française,...
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Recueil des traités de la France, Volumen14,Parte2

France - 1886
...l'être dans leurs États, relativement à l'objet de la présente Convention. ART. 14. Les États qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la République française,...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volúmenes1-4;Volúmenes29-32

1889
...de lois qui lui auront été renvoyés par les Gouvernements intéressés (A discuter). Art. 7. — Les Etats qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer. Ils devront soumettre à la Commission indiquée à l'article 6 leurs lois et leurs règlements sur...
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Actes

Congreś international d'Agriculture - 1900
...modifications dont l'expérience aura démontré l'utilité. ART. 15. — Les États qui n'ont pas pris part à la présente convention sont admis à y adhérer sur leur demande. Celte adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au gouvernement de la République française...
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Congressional Serial Set

...ouvrages publiée a partir de la date de la présente convention. ARTICLE IX. Les Etats qui n'ont pas pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique, an Gouvernement belge et par ce gouvernement...
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Bulletin, Volumen2

Société royale forestière de Belgique - 1895
...les modifications dont l'expérience aura démontré l'utilité. ART. 13. — Les Etats qui n'ont pas pris part à la présente convention sont admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée, par la voie diplomatique, au gouvernement de la République française...
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