 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1862 - 594 páginas
...continuera <i rester en vigueur encore une année, et ainsi de suite, d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour ou l'une ou l'autre des hautes puissances contractantes l'aura dénoncé. Les hautes puissances contractantes se réservent la faculté... | |
 | Austria - 1878 - 838 páginas
...où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets,...obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des deux Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. Ce traité sera ratifié... | |
 | Ch. F. M. Eisenlohr - 1856 - 428 páginas
...Avril 1846 continueront à rester en vigueur encore une année ; et ainsi, d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour ou l'une ou l'autre des parties les auront simultanément dénoncées. Les hautes parties contractantes se réservent cependant... | |
 | Belgium - 1863 - 628 páginas
...ou aucune des deux hautes parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets,...demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, a partir du jour où l'une ou l'autre des hautes parties contractantes l'aura dénoncé. Les hautes... | |
 | Belgium - 1895 - 526 páginas
...le cas où aucune des deux hautes parties contractantes n'aurait notifie, douze mois avant la fin de la dite période, son intention d'en faire cesser...effets, le traité demeurera obligatoire jusqu'à Pexpiralion d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des hautes parties contractantes l'aura... | |
 | 1899 - 388 páginas
...pourra. Article 18. Sept jours après l'échange des ratifications le présent traité entrera en vigueur et il restera exécutoire pendant cinq années à...obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties Contractantes l'aura dénoncé. En foi de quoi, les plénipotentiaires... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1861 - 970 páginas
...le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié douze mois avant la fin de la dite période son intention d'en faire cesser les...obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des deux Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. Ce traité sera ratifié,... | |
 | 1866 - 888 páginas
...cas où aucune des Hautes Parties contractantes n'aurait notifié douze mois avant la fin de ladite période son intention d'en faire cesser les effets,...obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. Art. 12. Le présent traité... | |
 | J. B. Duvergier - 1861 - 690 páginas
...continuera à rester en vigueur encore une année, et ainsi de suite, d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour ou l'une ou l'autre des hautes parliesmtractantes l'aura dénoncée. 20. Les ratifications de la présente convention seront échangées... | |
 | 1908 - 872 páginas
...faisait usage de cette faculté et n'avait non plus notifié douze mois avant le 31 décembre 1917 son intention d'en faire cesser les effets, le traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'un an, à partir du jour où l'une l'autre des parties contractantes l'aura dénoncé. Les parties... | |
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Hautes Parties contractantes n'aurait notifié douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, le traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des deux... 
