| Savoy - 1844 - 512 páginas
...année , jusqu'à ce que Tune des Parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent Traité , et y ont apposé le cachet de leurs... | |
| 1841 - 1296 páginas
...année, jusqu'à ce que l'une des parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets, En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé leurs cachets. Fait à... | |
| 1843 - 952 páginas
...jusqu'à ce que l'une des parties contractantes ait annoncé à l'autre, an moins six mois a l'avance , son intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention en double original, et y ont apposé... | |
| Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1843 - 712 páginas
...année, jusqu'à ce que l'une des parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité , et y ont apposé leurs cachets. Fait... | |
| France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - 398 páginas
...jusqu'à ce que l'une des deux parties con'ractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé leurs cachets. Fait à... | |
| 1849 - 804 páginas
...année, jusqu'à ce que l'une des parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé le cachet de leurs armes.... | |
| 1850 - 668 páginas
...jusqu'à ce que l'une des parties contractantes ait annoncé à l'autre, au moins six mois à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention, en double original, et y ont apposé... | |
| Switzerland - 1882 - 1034 páginas
...qu'une des hautes Parties contractantes ait officiellement manifest^ ;V l'autre, un an ä, l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. » En foi de quoi, les Plenipotentiaires respectifs ont signe la pr6sente convention et y ont appos6 le sceau de leurs armes.... | |
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