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" Les auteurs de chacun des deux pays jouiront, dans l'autre pays, du droit exclusif de traduction sur leurs ouvrages pendant dix années après la publication de la traduction de leur ouvrage autorisée par eux. "
Relatorio da repartição dos negocios estrangeiros apresentado á Assembléa ... - Página 70
por Brazil. Ministério das Relações Exteriores - 1891
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volúmenes1-2;Volúmenes13-14

1885 - 816 páginas
...maintenir. Le régime établi par l'article 8 de la nouvelle convention peut donc se résumer ainsi : < Les auteurs de chacun des deux pays jouiront, dans l'autre pays, du droi t exclusif de faire ou de permettre la traduction de leurs ouvrages pendant dix année5 après...
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