 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1914 - 1186 páginas
...expédition originale, à Berlin le 3 mars (18 février), 1910. (LS) ERIC TROLLE. (LS) ALEXANDRE BELDIMAN. PROTOCOLE FINAL. Au moment de procéder à la signature de la Convention de commerce, conclue ù la date de ce jour, entre la Suède et la Roumanie, les Plénipotentiaires soussignés ont déclaré... | |
 | Belgium - 1898 - 454 páginas
...ont signé la présente Convention, à Washington, le 13 juin Ш7. (Suivent les tiijnattires.} IX. -PROTOCOLE FINAL. Au moment de procéder à la signature de la Convention conclue à la date de ce jour, relativement à l'échange îles colis postaux, les plénipotentiaires... | |
 | 1907 - 866 páginas
...L'URUGUAY : F.-A. COSTANZO. TKLÉGH. SANS FIL. — F. 19. AKC.H. DIPL. 3° SÈME, T. 164. — F. 29. PROTOCOLE FINAL Au moment de procéder à la signature de la Convention arrêtée par la Conférence radiotélégraphiquc internationale de Berlin, les plénipotentiaires... | |
 | Switzerland - 1899 - 1180 páginas
...: Four la Régence de Tunis: josé Andrade. Thiébaut. Alejandro Ybarra. Union postale universelle. Protocole final. Au moment de procéder à la signature de la Convention conclue à la date de ce jour, relativement à l'échange des colis postaux , les plénipotentiaires... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - 1878 - 730 páginas
...de douane tant à l'entrée qu'à la sortie, conformément aux lois et règlements de chaque pays. Protocole final. Au moment de procéder à la signature...la date de ce jour entre l'Autriche-Hongrie et la Roumanie, les Plénipotentiaires soussignés du Gouvernement de Sa Majesté l'Empereur et Roi et du... | |
 | Austria - 1878 - 884 páginas
...tant à l'entrée qu'à la sortie, conformément aux lois et règlements de chaque pays. l'rotocole final. Au moment de procéder à la signature de la Convention de commerce concine à la date de ce jour entre l'Autriche-Hongrie et la Roumanie, les Plénipotentiaires soussignés... | |
 | Hungary - 1879 - 746 páginas
...Traité de commerce et de navigation conclu à la date de ce jour entre l'Autriche-Hongrie et l'Italie, les Plénipotentiaires soussignés ont fait les réserves...déclarations suivantes, qui auront à former partie intégrale du Traité même: Les Plénipotentiaires de Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohème... | |
 | Georg Friedrich von Martens - 1879 - 778 páginas
...Reichsgeaettblatt, 1879. No. 25. Au moment de procéder à la signature de la Convention provisoire de commerce conclue à la date de ce jour entre l'Autriche-Hongrie et la France, l'Ambassadeur de France soussigné a déclaré, d'ordre de son Gouvernement, qu'on ce qui concerne... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 698 páginas
...Traité de commerce et de navigation conclu à la date de ce jour entre l'Autriche-Hongrie et l'Italie, les Plénipotentiaires soussignés ont fait les réserves...déclarations suivantes, qui auront à former partie intégrale du Traité même: Les Plénipotentiaires de Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohème,... | |
 | Italy - 1881 - 810 páginas
...dicemb. de commerce et de navigation conclu à la date de ce jour entre l'Autriche-Hongrie et l'Italie, les Plénipotentiaires soussignés ont fait les réserves...déclarations suivantes, qui auront à former partie intégrale du Traité même : Les Plénipotentiaires de Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohème,... | |
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PROTOCOLE FINAL. Au moment de procéder à la signature de la Convention... 
