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" PROTOCOLE FINAL. Au moment de procéder à la signature de la Convention... "
Törvények hiteles német fordítása - Página 203
por Hungary - 1897
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1898
...ont signé la présente Convention, à Washington, le 13 juin Ш7. (Suivent les tiijnattires.} IX. -PROTOCOLE FINAL. Au moment de procéder à la signature de la Convention conclue à la date de ce jour, relativement à l'échange îles colis postaux, les plénipotentiaires...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Temas101-102

1907
...L'URUGUAY : F.-A. COSTANZO. TKLÉGH. SANS FIL. — F. 19. AKC.H. DIPL. 3° SÈME, T. 164. — F. 29. PROTOCOLE FINAL Au moment de procéder à la signature de la Convention arrêtée par la Conférence radiotélégraphiquc internationale de Berlin, les plénipotentiaires...
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Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volumen16

Switzerland - 1899
...: Four la Régence de Tunis: josé Andrade. Thiébaut. Alejandro Ybarra. Union postale universelle. Protocole final. Au moment de procéder à la signature de la Convention conclue à la date de ce jour, relativement à l'échange des colis postaux , les plénipotentiaires...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volumen2

Georg Friedrich Martens - 1878
...de douane tant à l'entrée qu'à la sortie, conformément aux lois et règlements de chaque pays. Protocole final. Au moment de procéder à la signature...la date de ce jour entre l'Autriche-Hongrie et la Roumanie, les Plénipotentiaires soussignés du Gouvernement de Sa Majesté l'Empereur et Roi et du...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche ..., Volúmenes14-15

Austria - 1878
...tant à l'entrée qu'à la sortie, conformément aux lois et règlements de chaque pays. l'rotocole final. Au moment de procéder à la signature de la Convention de commerce concine à la date de ce jour entre l'Autriche-Hongrie et la Roumanie, les Plénipotentiaires soussignés...
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Törvények gyüjteménye. ̇

Hungary - 1879
...Traité de commerce et de navigation conclu à la date de ce jour entre l'Autriche-Hongrie et l'Italie, les Plénipotentiaires soussignés ont fait les réserves...déclarations suivantes, qui auront à former partie intégrale du Traité même: Les Plénipotentiaires de Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohème...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volumen4

Georg Friedrich Martens - 1879
...Reichsgeaettblatt, 1879. No. 25. Au moment de procéder à la signature de la Convention provisoire de commerce conclue à la date de ce jour entre l'Autriche-Hongrie et la France, l'Ambassadeur de France soussigné a déclaré, d'ordre de son Gouvernement, qu'on ce qui concerne...
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Trattati e convenzioni in vigore fra il regno d'Italia ed i governi ..., Parte1

Luigi Palma - 1880 - 1323 páginas
...Traité de commerce et de navigation conclu à la date de ce jour entre l'Autriche-Hongrie et l'Italie, les Plénipotentiaires soussignés ont fait les réserves...déclarations suivantes, qui auront à former partie intégrale du Traité même: Les Plénipotentiaires de Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohème,...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli stati esteri, Volumen6

Italy - 1881
...dicemb. de commerce et de navigation conclu à la date de ce jour entre l'Autriche-Hongrie et l'Italie, les Plénipotentiaires soussignés ont fait les réserves...déclarations suivantes, qui auront à former partie intégrale du Traité même : Les Plénipotentiaires de Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohème,...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia ed i governi esteri, Volumen6

Italy - 1881
...b. (le commerce et de navigation conclu à la date de ce jour entre l'Autriche-Hongrie et l'Italie, les Plénipotentiaires soussignés ont fait les réserves...déclarations suivantes, qui auront à former partie intégrale du Traité même : Les Plénipotentiaires de Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi do Bohême,...
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