 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1898 - 334 páginas
...Madrid le 16 avril 1891) Article 1" Le premier alinéa du chiffre 6 du protocole de clôture annexé ù la convention internationale du 20 mars 1883 pour...abrogé et remplacé par la disposition suivante: «Les dépenses du bureau international institué par l'article 13 seront supportées eu commun par... | |
 | Great Britain. Parliament. House of Commons - 1900 - 750 páginas
...de ratification, arrêté le Protocole suivant : — Article 1er. Le premier alinéa du chiffre (5 du Protocole de Clôture annexé à la Convention...est abrogé et remplacé par la disposition suivante : — " Les dépenses du Bureau International institué par l'Article 13 seront supportées en commun... | |
 | Belgium - 1900 - 508 páginas
...Ont, d'un commun accord, et sous réserve de ratification, arrêté le Protocole suivant : ART. i. Le premier alinéa du chiffre 6 du Protocole de clôture...annexé à la Convention internationale du 20 mars 188'i pour la protection de la propriété industrielle est abrogé et remplacé par la disposition... | |
 | Charles Soldan, Switzerland - 1900 - 584 páginas
...commerce2. i Ail. iceitere Fûhrun9, d'en user à l'avenir. * Comp. règlement féd. du 6 mai 1890, 30 ; convention internationale du 20 mars 1883 pour la protection de la propriété industrielle, 2 et 8. III. Des livres de comptabllité. Com. fr. 8-11, 14-16. — Com. ail. 28-33, 37, 40. — Com.... | |
 | Paul Zeys, P. Pomonti - 1901 - 690 páginas
...commun accord et sous réserve de ratification, arrêté le protocole suivant : Article i«. — Le premier alinéa du chiffre 6 du protocole de clôture...annexé à la convention internationale du 20 mars 1888 pour la protection de la propriété industrielle est abrogé et remplacé par la disposition... | |
 | Netherlands - 1901 - 260 páginas
...convention sanitaire de Venise du 19 Mars 1897 • . . • 904 1900. 14 Déc. Acte additionnel modifiant la convention internationale du 20 Mars 1883 pour la protection de la propriété industriellc et protocole de cloture 912 Convention internationale pour la protection de la propriété... | |
 | Otto Mülbrecht - 1901 - 700 páginas
...la concurrence deloyale en tous genres. 4e éd. Paris 898. 12 — — et Plé, la convention d'union internationale du 20 mars 1883, pour la protection de la propriété industrielle. Commentaire. Paris 896. 3 — Raelot, brcvets d'invention. Aperçu général et droit comparé. Texte... | |
 | United States. Congress. Senate. Committee on Foreign Relations - 1901 - 772 páginas
...Protocole suivant: ARTICLE PREMIER. Le premier alinea du chiffre 6 dn Protocole de cliHure annextf & la Convention Internationale du 20 mars 1883, pour la protection de la propriety indnstrielleest abvogi! et remplac<5 par la disposition suivante: " Les dispenses du Bureau... | |
 | Mexico. Secretaría de Relaciones Exteriores - 1902 - 1306 páginas
...le Protocole suivant: Art. i. — Le premier alinea du chiffre 6 du Protocole de clóture annexé á la Convention Internationale du 20 mars 1883 pour...protection de la propriété industrielle est abrogé et remplace par la disposition suivante: "Lesdépenses du Hureau International institué par l'article... | |
 | Michel Pelletier, Edmond Vidal-Naquet - 1902 - 564 páginas
...sans qu'il y ait lieu de distinguer s'il s'agit d'un établissement principal ou d'une succursale : la Convention internationale du 20 mars 1883, pour la protection de la propriété industrielle, n'a pas modifié les conditions d'exercice des droits du Français établi en France (Trib. de comm.... | |
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Protocole de clôture annexé à la Convention internationale du 20. mars 1883 pour la protection de la Propriété industrielle... 
