 | Belgium - 1908 - 384 páginas
...unionistes, à moins qu'une date postérieure n'ait été indiquée par l'État adhérent. ART. 2. — Le Protocole de clôture annexé à la Convention internationale du 20 mars 1883 est complété par l'addition d'un numéro 3&!«, ainsi conçu : 5bis. Le breveté, dans chaque pays,... | |
 | Austria - 1909 - 1062 páginas
...soussigne"s, Plenipotentiaires des Gouvernements des Etats ci-dessus enumeres, 1908 Vu l'article 15 de la Convention internationale du 20 mars 1883 pour la protection de la propriété industrielle, Ont, d'un commun accord, et sous réserve de ratification, arrêté l'Arrangement suivant: Article... | |
 | Great Britain. Patent Office. Library - 1909 - 96 páginas
...1880-83. 2 vols. in one. [NDUSTRIAL PROPERTY ; INTERNATIONAL PROTECTION — continud. z885 BozMan,J. La Convention internationale du 20 Mars, 1883, pour la protection de la proprioté industrielle. Paris, 1885. 8°. 48pp. rf»5 Couilin, C. La Convention Internationale du... | |
 | Société d'horticulture du Doubs - 1913 - 1096 páginas
...horticole en matière d'obtentions ou d'introductions horticoles, en lui étendant le bénéfice de la Convention internationale du 20 mars 1883 pour la protection de la propriété industrielle, modifiée par un acte additionnel du 14 décembre 1900. 3e QUESTION : Influence des conditions de transport... | |
 | 1893 - 802 páginas
...Les soussignés, Pléuipotentiaires des Gouvernements des Etats ci-dessus enumeres, Vu l'art. 15 de la convention internationale du 20 mars 1883 pour la protection de la propriété industrielle, Ont, d'un commun accord, et sous réserve de ratification, arrêté l'arrangement suivant : Article... | |
 | 1891 - 1360 páginas
...prévu le cas dont il s'agit, el »i le gouvernement Je la République était d'avia que l'articla 10 de la Convention internationale du 20 mars 1883 pour La protection de la propriété indust ri L-llc serait applicable au fait en question. Cet article Autorise, ainsi que Votre Excellence... | |
 | 1919 - 832 páginas
...autres. Moyen unique : « Violation de l'article 1er de la loi du 28 juillet 1824 ; de l'article l"r du protocole de clôture annexé à la convention internationale du 20 mars 1883, et approuvé par la loi du 25 janvier 188't ; de l'article 1er du premier arrangement du 14. avril... | |
 | Denys Peter Myers, Harvard University. Richard Manning Hodges Fund - 1922 - 742 páginas
...Angers & Paris, 1891. 3029. POUILLET, MARIE LOUISE EUGÈNE (1835-1905); PLÉ, G. La convention d'Union internationale du 20 mars 1883 pour la protection de la propriété industrielle. Commentaire. Paris, Alcan-Lévy, 1896. (2), 162 pp. 22\ cm. 3030. PELLETIER, MICHEL (1852- ); VIDEL-NAQUET,... | |
 | Peace Palace Library (Hague, Netherlands) - 1922 - 576 páginas
...conventions internationales. Grenoble-Paris 1911. 8°. POUILLET (Eue.) et G.ffPLÉ, La convention d'union internationale du 20 Mars 1883 pour la protection de la. propriété industrielle. Commentaire par — . Paris 1896. 8°. PROTECTION (La) internationale de la propriété intellectuelle... | |
 | Peace Palace (Hague, Netherlands). Library - 1922 - 578 páginas
...conventions internationales. Grenoble-Paris 1911. 8°. POUILLET (Eue.) et G.fPLÉ, La convention d'union internationale du 20 Mars 1883 pour la protection de la propriété industrielle. Commentaire par — . Paris 1896. 8°. PROTECTION (La) internationale de la propriété intellectuelle... | |
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Protocole de clôture annexé à la Convention internationale du 20. mars 1883 pour la protection de la Propriété industrielle... 
