| Ch. F. M. Eisenlohr - 1856 - 428 páginas
...en année, jusqu'à ce que l'une des deux parties ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité, et y ont apposé le cachet de leurs armes.... | |
| Netherlands - 1858 - 870 páginas
...année, jusqu'à ce que l'une des parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance , son intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité , et y ont apposé leurs cachets. Fait... | |
| Belgium - 1879 - 484 páginas
...observé si aucune des deux parties n'a notifié, trois mois ou moins avant l'expiration dudil terme, son intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi, les soussignés ont dressé la présente déclaration et y ont apposé le cachet il<leurs armes. Fallen double exemplaire... | |
| Belgium - 1860 - 720 páginas
...jusqu'à ce que l'une des parties contractante« ait annoncé à l'autre, au moins six mois à l'avance , son intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention en double original, et y ont apposé... | |
| 1866 - 888 páginas
...jusqu'à l'expiration de douze mois après que l'une des deux Hautes Parties contractantes aura déclaré Son intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi les plénipotentiaires ont signé la présente Convention et y ont apposé leurs cachet*. Fait à la Haye,... | |
| 1887 - 810 páginas
...ce que l'une des Administrations contractantes ait annoncé à l'autre, mais six mois à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi, les Plénipotentiaires ont signé la présente Convention et y ont apposé leurs cachets. Fait en double... | |
| 1904 - 810 páginas
...l'expiration d'une année à partir du jour où l'une des hautes parties contractantes aura notifié son intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi, les plénipotentiaires mentionnés ci-dessus ont signé la présente convention et y ont apposé leurs... | |
| Italy - 1862 - 1306 páginas
...jusqu'à ce que l'une des deux Parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé le 1850 présent Traité, et y ont apposé leurs cachets.... | |
| J. Pataille, Alberto Huguet - 1865 - 620 páginas
...que l'une des deux hautes parties contractantes •it annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité, et y ont apposé le cachet de leurs armes.... | |
| 1866 - 782 páginas
...d'année en année jusqu'à ce que l'un des deux Gouvernements ait annoncé à l'autre, un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi, les soussignés Edmond-1 rosper de Lesseps, chargé d'affaires et consul général de France près la République du... | |
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