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" ... à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité , et y ont apposé leurs cachets. "
Törvények hiteles német fordítása - Página 151
por Hungary - 1897
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Sammlung der Gesetze und internationalen Verträge zum Schutze des ...

Ch. F. M. Eisenlohr - 1856 - 428 páginas
...en année, jusqu'à ce que l'une des deux parties ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité, et y ont apposé le cachet de leurs armes....
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volúmenes1-2

Netherlands - 1858 - 870 páginas
...année, jusqu'à ce que l'une des parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance , son intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité , et y ont apposé leurs cachets. Fait...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1879 - 484 páginas
...observé si aucune des deux parties n'a notifié, trois mois ou moins avant l'expiration dudil terme, son intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi, les soussignés ont dressé la présente déclaration et y ont apposé le cachet il<leurs armes. Fallen double exemplaire...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volumen24

Belgium - 1860 - 720 páginas
...jusqu'à ce que l'une des parties contractante« ait annoncé à l'autre, au moins six mois à l'avance , son intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention en double original, et y ont apposé...
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Archives diplomatiques: recueil ..., Volúmenes3-4;Volumen6;Volúmenes23-24

1866 - 888 páginas
...jusqu'à l'expiration de douze mois après que l'une des deux Hautes Parties contractantes aura déclaré Son intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi les plénipotentiaires ont signé la présente Convention et y ont apposé leurs cachet*. Fait à la Haye,...
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Archives diplomatiques: recueil ..., Volúmenes1-2;Volúmenes21-22;Volumen27

1887 - 810 páginas
...ce que l'une des Administrations contractantes ait annoncé à l'autre, mais six mois à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi, les Plénipotentiaires ont signé la présente Convention et y ont apposé leurs cachets. Fait en double...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Temas89-90

1904 - 810 páginas
...l'expiration d'une année à partir du jour où l'une des hautes parties contractantes aura notifié son intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi, les plénipotentiaires mentionnés ci-dessus ont signé la présente convention et y ont apposé leurs...
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Raccolta dei trattati e delle convenzioni commerciali in vigore tra l'Italia ...

Italy - 1862 - 1306 páginas
...jusqu'à ce que l'une des deux Parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé le 1850 présent Traité, et y ont apposé leurs cachets....
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Code international de la propriété industrielle, artistique et littéraire ...

J. Pataille, Alberto Huguet - 1865 - 620 páginas
...que l'une des deux hautes parties contractantes •it annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité, et y ont apposé le cachet de leurs armes....
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Annales des mines: Partie administrative

1866 - 782 páginas
...d'année en année jusqu'à ce que l'un des deux Gouvernements ait annoncé à l'autre, un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi, les soussignés Edmond-1 rosper de Lesseps, chargé d'affaires et consul général de France près la République du...
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