| Italy - 1884 - 472 páginas
...vigueur jusqu'à ce que l'une ou l'autre des Parties Contractantes ait annoncé, une année à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi, les soussignés ont signé le présent Arrangement et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, en double expedition, le 1" janvier 1882.... | |
| Georg Friedrich Martens - 1884 - 804 páginas
...qu'une des hautes Parties contractantes ait officiellement manifesté à l'autre , un an à l'avance , son intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé le sceau de leurs... | |
| Switzerland - 1886 - 374 páginas
...qu'une des hautes parties contractantes ait officiellement manifesté à l'autre, un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé le sceau de leurs... | |
| Hungary - 1889 - 460 páginas
...législatifs autrichiens et hongrois et la ratification de Sa Majesté Impériale et Royale Apostolique et il restera en vigueur jusqu'à ce que l'une ou l'autre...d'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Minek hiteléül az alulírottak a jelen egyezményt aláirtak és pecsétjeikkel ellátták. Kelt... | |
| Tunisia - 1902 - 768 páginas
...l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une des hautes parties contractantes aura notifié son intention d'en faire cesser les effets. « En foi de quoi les plénipotentiaires mentionnés ci-dessus ont signé la présente convention et y ont apposé leurs... | |
| Luigi Palma - 1890 - 432 páginas
...aoùt prochain et resterà en vigueur jusqu'à ce que l'une ou l'autre des Parties contraetantes ait annoncé, une année d'avance, son intention d'en faire cesser les effets. En fui de quoi les soussignés ont signé le présent Arrangement et y ont appose le cachet de leurs armes.... | |
| Netherlands, S. van Citters - 1891 - 562 páginas
...jusqu'à ce que l'une ou l'autre des Puissances contraciantes ait fait connaître douze mois à l'avance son intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi, les soussignés dûment autorisés à cet effet ont dressé la présente déclaration et y ont appossé leurs cachets... | |
| France - 1892 - 1632 páginas
...année, tant que Tune des deux Parties contractantes n'aura pas fait connaître à l'autre , un an d'avance , son intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont dresse la présente Déclaration et y ont apposé le sceau de... | |
| France. Ministère des affaires étrangères - 1892 - 270 páginas
...d'un délai de i 2 mois, après que l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes aura notifié son intention d'en faire cesser les effets. EN FOI DE QUOI les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs Chancelleries. Fait... | |
| Paul baron Guillaume - 1894 - 564 páginas
...observé si aucune des deux parties n'a notifié, trois mois au moins avant l'expiration dudit terme, son intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi, les soussignés ont dressé la présente Déclaration et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double exemplaire,... | |
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