 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1866 - 518 páginas
...IV. DES ADHÉSIONS. ART. 60. Les Étals qui n'ont point pris part à la présente convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique à celui des Étals contractants au sein duquel la dernière conférence aura... | |
 | Italy - 1866 - 1112 páginas
...SECTION IV. — Des adhésions. GO. Les Etats qui n'ont point pris part à la présente Conventioo seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique à celui des Etats contractants au sein duquel la dernière conférence aura été... | |
 | France treaties - 1868 - 838 páginas
...— Des adhésions. ART. 60. Les Etats qui n'ont point pris part à la présente Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique à celui des Etats Contractants au sein duquel la dernière Conférence aura été... | |
 | International Telegraph Conference - 1868 - 476 páginas
...ART. 60. Dispositions actuelles. Les Etats qui n'ont point pris part à la présente Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voit- diplomatique à celui des Etats contractants au sein duquel la dernière conférence aura... | |
 | 1882 - 704 páginas
...présente convention. ART. 16. — Les États qui n'ont pas pris part à la présente convention, seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au gouvernement de la Confédération Suisse, et par celui-ci à tous les autres.... | |
 | 1896 - 1316 páginas
...relativement à l'objet de la présente Convention. « Art. 10. — Les États qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer, sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au gouvernement des Pays-Bas, et par celui-ci aux autres gouvernements signataires.... | |
 | Italy - 1872 - 452 páginas
...III. Des adhésions. LXV. — Les Etats qui n'ont point pris part à la présente Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique à celui des Etats contractants au sein duquel, la dernière conférence aura... | |
 | Italy - 1872 - 458 páginas
...III. Des adhésions. LXV. — Les Etats qui n'ont point pris part à la présente Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique à celui des Etats contractants au sein duquel la dernière conférence aura été... | |
 | France - 1872 - 552 páginas
...SECTION 3. Des adhésions. 63. Les Elats qui n'ont point pris paît a la présente convention seront admis à y adhérer, sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique à celui des Etals contractants au sein duquel la dernière conférence aura été... | |
 | 1875 - 794 páginas
...généralité des Etats. Article XVIII. Les Etats qui n'ont point pris part à la présente Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. *) || Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique à celui des Etats Contractants, au sein duquel la dernière Conférence aura... | |
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Les pays qui n'ont point pris part à la présente convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres. 
