 | France - 1904 - 336 páginas
...teneur suivante: Art. 16. — Les Etats qui n'ont point pris part à la présente Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres.... | |
 | Société zoologique de France - 1905 - 266 páginas
...dont l'expérience aura démontré l'utilité. Art. 13. — Les Etats qui n'ont pas pris part à la présente convention sont admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au gouvernement de la République française et par celui-ci aux autres gouvernements... | |
 | H. Raclot - 1905 - 1062 páginas
...présente convention. Art. 16. — Les États qui n'ont point pris part à la présente convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au gouvernement de la confédération suisse, et par celui-ci à tous les antres.... | |
 | Russia - 1906 - 702 páginas
...relativement à l'objet de la présente Convention. ARTICLE 14. Les Etats qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer, sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la République française, et par celui-ci — aux autres Gouvernements... | |
 | Cornelis Willem Star Busmann, Hendrik Lodewijk Drucker, Samuel Katz, W. L. P. A. Molengraaff, Foppe Gabbe Scheltema, Paul August Tichelaar, Willem Hendrik Drucker - 1906 - 660 páginas
...étendre, s'il est possible, la sphère d'application. Art. 14. — Les Etats qui n'ont pas signé la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement belge et, par celui-ci, à chacun des autres Gouvernements; elle... | |
 | 1906 - 398 páginas
...en donnant à cet article le N° 15. ARTICLE 15. Les Gouvernements qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion est notifiée par la voie diplomatique à celui des Gouvernements contractants au sein duquel la dernière... | |
 | Great Britain. Post Office - 1906 - 46 páginas
...que celles visées à l'article 1er. ARTICLE 16. Les Gouvernements qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion est notifiée par la voie diplomatique à celui des Gouvernements contractants au sein duquel la dernière... | |
 | Italy - 1906 - 816 páginas
...— D citato articolo 24 è del seguente tenore: Art. 24. Les pays qui n'ont point pris part à la présente convention sont admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion est notifiée, par la voie diplomatique, au Gouvernement de la Confédération suisse et par ce Gouvernement... | |
 | Hungary - 1907 - 266 páginas
...modifications dont l'expérience aura démontré l'utilité. ART. 13. Les États qui n'ont pas pris pari à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la République Française et par celui-ci aux autres Gouvernements... | |
 | Norway - 1907 - 924 páginas
...elles étaient incorporées dans la présente Convention. VI. Les Etats qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer, sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la République française, et par celui-ci aux autres Gouvernements... | |
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Les pays qui n'ont point pris part à la présente convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres. 
