 | France. Ministère des affaires étrangères - 1902 - 606 páginas
...g, formulé en ces termes: «Les Etats qui n'ont fpoint pris part k la présente Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. « Cette adhésion sera notifiée par voie diplomatique au Gouvernement belge, et par celui-ci a tous les autres. Elle emportera, de plein... | |
 | Victor Perdrix - 1903 - 178 páginas
...relativement à l'objet de la présente Convention. ART. 14. — Les Etats qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer, sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la République française et par celui-ci aux autres Gouvernements... | |
 | Otto Wettstein - 1903 - 110 páginas
...relativement à l'objet de la présente Convention. Art. 14. Les Etats qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer, sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la République française, et par celui-ci aux autres Gouvernements... | |
 | 1903 - 1318 páginas
...donnera 20 gouttes par gramme. ART. IV. — Les Etats qui n'ont pas pris part au présent arrangement sont admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au gouvernement belge, et par celui-ci aw autres gouvernements signataires. ART.... | |
 | Turkey - 1903 - 734 páginas
...relativement à l'objet de la présente Convention. ART. 14. — Les Etats qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer, sur leur demande. Cette adhésion sera notifiee par la voie diplomatique au Gouvernement de la République Française, et par celui-ci aux... | |
 | 1903 - 96 páginas
...généralité des Etats. ART. 18. Les Etats qui n'ont point pris part à la présente Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la. voie diplomatique à celui des Etats contractants au sein duquel la dernière Conférence aura... | |
 | Mexico. Secretaría de Relaciones Exteriores - 1903 - 800 páginas
...présente Convention. Art. 16. — Les Etats qui n'ont point pris part à la présente Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération Suisse, et par celui-ci à tous les autres.... | |
 | James Roberts (Barrister-at-law) - 1903 - 780 páginas
...présente Convention. Article XVI. Les Etats qui n'ont point pris part à la présente Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération Suisse, et par celui-ci à tous les autres.... | |
 | Pierre Jouhannaud - 1904 - 344 páginas
...Aussi ne fit-elle l'objet d'aucune discussion. ART. 14. Les États qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la République française et par celui-ci aux autres Gouvernements... | |
 | Alfred Puton, Charles Guyot - 1904 - 1024 páginas
...dont l'expérience aura démontré l'utilité. ART. 13. — Les États qui n'ont pas pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la République française et par celui-ci aux autres Gouvernements... | |
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Les pays qui n'ont point pris part à la présente convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres. 
