 | 1899 - 388 páginas
...intention d'en faire cesser les effets, le Traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. (| En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent Traité et y ont apposé... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1861 - 970 páginas
...période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. ': '•'• Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire, d'un commun accord,... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1861 - 944 páginas
...intention d'en faire cesser les effets , la convention demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée. Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire, d'un commun accord,... | |
 | 1861 - 986 páginas
...rester en vigueur encore une année, et ainsi de suite d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée. Art. 20. Les ratifications de la présente convention seront échangées à Paris en même... | |
 | 1861 - 992 páginas
...rester en vigueur encore une année, et ainsi de suite d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée. Art. 20. Les ratifications de la présente Convention seront échangées à Paris en même... | |
 | France - 1861 - 678 páginas
...rester en vigueur encore une année, et ainsi de suite, d'année en année, jusqu i l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des hautes parties i a. tractantes l'aura dénoncée. 20. Les ratifications de la présente convention seront échangées... | |
 | Switzerland - 1863 - 702 páginas
...intention d'en faire cesser les 1 elîets , le Traité demeurera i obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des hautes parties contractantes l'aura dénoncé. Les hautes parties contractantes se réservent la faculté d'introduire d'un commun accord dans ce... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 608 páginas
...sou intention d'en l'aire cesser les effets, il demeurera obligatoire, jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire, d'un commun accord, dans ce... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 606 páginas
...rester en vigueur encore une année, et ainsi de suite d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée. 20. Les ratifications de la présente Convention seront échangées à Paris en même temps... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1864 - 516 páginas
...paragraphe premier du protocole qui s'y rattache, demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des hautes parties contractantes aura fait une dénonciation . ART. 6. L'exécution des engagements réciproques contenus dans le présent... | |
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... demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. 
