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" Protocole de clôture annexé à la Convention internationale du 20. mars 1883 pour la protection de la Propriété industrielle... "
Relatorio da repartição dos negocios estrangeiros apresentado á Assembléa ... - Página 84
por Brazil. Ministério das Relações Exteriores - 1891
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1892
...d'un commun accord, et sous réserve de ratification, arrêté le protocole suivant : Авт. 1«1. Le premier alinéa du chiffre 6 du protocole de clôture...est abrogé et remplacé par la disposition suivante : • Les dépenses du Bureau international institué par l'article 13 seront supportées en commun...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Temas21-24

1887
...Les soussignés plénipotentiaires des Gouvernements des Etats ci-dessus enumeres, Vu l'article 14 de la Convention internationale du 20 mars 1883 pour la protection de la propriélé industrielle, Ont, d'un commun accord et sous réserve de ratification, arrêté l'Arrangement...
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La revue communale de belgique: journal de droit administratif et ..., Volumen17

1884
...d'éléments d'appréciation pouvant exiger un débat contradictoire. lï>° L'art. 11 de la convention du 20 mars 1883 pour la protection de la propriété industrielle, est ainsi conçu : Les hautes parties contractantes s'engagent à accorder une protection temporaire aux...
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Mémoires, Volumen2

Société des ingénieurs civils de France - 1885
...de condensation, sauf les 2 à 3 p. 0/0 perdus par le rayonnement et le contact de l'air. j NOTE SUR LA CONVENTION INTERNATIONALE DU 20 MARS 1883 POUR LA PROTECTION DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET EXAMEN DES CRITIQUES QU'ELLE \ SOULEVÉES par MM. Ch ASSI et L. GENES EXPOSÉ A la date du 20 mars...
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Mémoires

Société des ingénieurs civils de France - 1885
...M. Emile Bert, 422 ; de M. Gassaud, 540, avec observât, de MM. Assi, 543, et Armengaud, 545 ; — internationale du 20 mars 1883 pour la protection de la propriété industrielle et la conférence de Madrid du 14 avril 1890, par M. Bort 1890, II, 787 ; observât, de MM. Assi, 792...
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Conférence internationale de l'Union pour la protection de la propriété ...

Union internationale pour la protection de la propriété industrielle - 1886 - 185 páginas
...soussignés plénipotentiaires des Gouvernements des États ci-dessus énumérés, Vu l'article 14 de la Convention internationale du 20 mars 1883 pour la protection de la propriété industrielle, Ont, d'un commun accord et sous réserve de ratification, arrêté l'Arrangement suivant: Article 1er....
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Rendiconti, Volumen2,Parte1

Reale Accademia dei Lincei - 1886
...une machine a vapeur, sy stòme A. Q uè' mei, consfruite par MA Crespin. — Assi et Genfs. Note sur la Convention internationale du 20 mars 1883. pour la protection de la proprietà industrielle et examen des critiques qu'elle a souleve"es. tMittheilungen der Anthropologischen...
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Annuaire de législation francaise

1887
...de la préfecture du département dans lequel cet acte a été passé. (2) D'après l'article 5 de la convention internationale du 20 mars 1883 pour la protection de la propriété industrielle, les titulaires de brevets d'invention délivrés en France, peuvent introduire sur le territoire français,...
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Toulouse: Histoire.--Archéologie monumentale.--Facultés.--Académies ...

Toulouse (France) - 1887 - 1150 páginas
...l'armée. — Salaire des détenus dans les prisons centrales. — Projet de loi sur les faillites. — Convention internationale du 20 mars 1883 pour la protection de la propriété industrielle. — Droits compensateurs d'entrée en France des blés étrangers. — Traité de commerce franco-italien....
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Annales de la Société d'émulation du département des Vosges, Volúmenes26-27

Société d'émulation du département des Vosges - 1887
...Epinal, Fricotel, 1885, in-8°, 22 p. 997. Chambre de commerce des Vosges. Séance du 19 décembre 1885. Convention internationale du 20 mars 1883, pour la protection de la propriété industrielle. Epinal, Fricotel, 1883, in-8», 1i p. 998. Chambre de commerce. Rapport sur les" projets de loi portant...
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