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LISTE DES COLLABORATEURS

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MM. BOUCHÉ DE BELLE, avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation.

CHALLAMEL (Jules), docteur en droit, avocat à la Cour d'appel de

Paris.
CHAUMAT, docteur en droit, avocat à la Cour d'appel de Paris.
Drioux (Joseph), docteur en droit, juge d'instruction à Pithiviers.
HÉRON DE VILLEFOSSE (Étienne), docteur en droit, rédacteur au

Ministère de la justice.
LYON-CAEN (Charles), professeur à la Faculté de droit de Paris.
RENAULT (Louis), professeur à la Faculté de droit de Paris.
ROBIQUET (Paul), avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation.
ROUSSEL (Félix), docteur en droit, avocat à la Cour d'appel de Paris.

Le volume que nous présentons, cette année, aux membres de la Société de législation comparée, sans être aussi étendu que le précédent, n'en renferme pas moins des documents d'une réelle importance.

C'est d'abord la loi qui a substitué le scrutin de liste par département au scrutin uninominal, pour l'élection des députés. Les élections générales qui ont suivi la promulgation de cette loi ont trompé, on peut le dire, les prévisions des défenseurs les plus ardents du système qu'elle a eu pour objet de consacrer. La composition de la Chambre des députés a été profondément modifiée au détriment du parti qui a eu l'initiative de la réforme.

Si l'on abandonne le terrain politique pour entrer dans le domaine juridique, on remarquera plusieurs lois intéressantes. Il faut citer, en premier lieu, une loi sur les marchés à terme destinée à couper court aux pratiques déloyales de certains spéculateurs. On peut signaler encore une loi apportant des modifications de détail aux dispositions relatives à l'hypothèque maritime, une loi amendant quelques articles du livre II du Code de commerce, concernant l'abandon du navire et du frét, l'engagement des gens de mer, l'assurance maritime et le prêt à la grosse, enfin une loi spéciale à l’Algérie, en vertu de laquelle l'État pourra dorénavant faire cesser les abus de jouissance commis par les propriétaires de forêts et racheter les droits d'usage.

L'augmentation croissante du nombre des récidivistes a justement préoccupé le législateur. Deux lois ont été rendues pour remédier aux dangers qui en résultent; la première permet de purger le sol français des malfaiteurs incorrigibles ; la seconde poursuit un but plus élevé, la moralisation des condamnés.

On sera peut-être surpris de trouver, dans le présent volume, deux conventions diplomatiques conclues en 1883 et

VI

en 1884. Nous ferons remarquer que la seconde, bien que signée au mois de juillet 1884, n'a été promulguée en France qu'en janvier 1885. Quant à la première, qui avait été simplement mentionnée dans le précédent Annuaire, nous l'avons insérée pour répondre au désir exprimé par un grand nombre de nos collègues, qui regrettaient de ne pas avoir à leur disposition cet important document dans sa teneur intégrale.

L'année 1885 a vu finir la guerre avec la Chine. Si l'agitation persiste encore sur plusieurs points de la péninsule indo-chinoise, néanmoins la lutte ouverte a cessé, Nous don nons le texte des trois traités qui ont assuré l'autorité de la France dans ces pays lointains, el qui lui permettront d'y poursuivre son auvre civilisatrice.

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Notice générale sur les travaux du Parlement français pendant l'an-

née 1885,

Par M. Jules CHALLA MEL, docteur en droit, avocat à la Cour d'appel

de Paris, .....

1

Convention du 20 mars 1883, pour la protection de la propriété

industrielle.

Notice par M. A. CHAUMAT, docteur en droit, avocat à la Cour

d'appel de Paris.....

Convention signée à Paris, le 9 juillet 1884, entre la France et l'Italie

pour la garantie de la propriété littéraire et artistique.

Notes par M. Louis RENAULT, professeur à la Faculté de droit

de Paris

29

Loi du 28 mars 1885, sur les marchés à terme.

Notice et notes par M. Ch. Lyon-Caen, professeur à la Faculté de

droit de Paris, et à l'École des sciences politiques...

38

Loi du 27 mai 1885, sur les récidivistes.

Notice et notes par M. Félix Roussel, docteur en droit, avocat

à la Cour d'appel de Paris......

50

Loi du 16 juin 1885, sur le scrutin de liste.

Notice et notes par M. Paul ROBIQUET, avocat au conseil d'État

et à la Cour de cassation.....

73

Loi du 10 juillet 1885, sur l'hypothèque maritime.

Notice et notes par M. Jules CHALLAMEL, docteur en droit, avocat

à la Cour d'appel de Paris......

84

Loi du 12 août 1885, ayant pour objet de modifier plusieurs articles

du livre II du Code de commerce.

Notice et notes par M. E. HÉRON DE VILLEFOSSE, docteur en droit,

rédacteur au ministère de la justice. ...

97

Loi du 14 août 1885, relative aux moyens de prévenir la récidive

(libération conditionnelle, patronage, réhabilitation).

Notice et notes par M. J. Drioux, docteur en droit, juge d'ins-

truction à Pithiviers...

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