...kontrahirenden Theile behalten sich die Befugniß vor, in beiderseitigem Einverständdans ce traite toutes modifications qui ne seraient pas en Opposition avec son esprit ou ses principes et dont I'utilit6 serait d6montree par Texp6rience. Article 17. Ce trait6 sera sournis, de part et d'autre,...

...d'introduire, d'un commun accord dans le présent Traité toutes modifications qui ne seraient point en opposition avec son esprit ou ses principes et...dont l'utilité serait démontrée par l'expérience. Application of Treaty to Grand Duchy of Luxemburg. ART. XX. Les dispositions du présent Traité sont...

...traité, d'un commun accord, toutes modifications qui ne seraient pas en opposition avec son esprit et ses principes et dont l'utilité serait démontrée par l'expérience.« En foi de quoi les soussignés, dûment autorisés, ont dressé la présente déclaration avec réserve des formalités...

...Traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'antre des Parties contractantes l'aura dénoncé. Les Parties...En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont, sous réserve des ratifications qui viennent d'être mentionnées, signé le présent Traité...

...contractantes l'aura dénoncé. Les parties contractantes se réservent la faculté d'introduire" de commun accord dans ce traité -toutes modifications...dont l'utilité serait démontrée par l'expérience. 1 Tf. Ce traité sera soumis, de part et d'autre, à l'approbation et à la ratification des autorités...

...établis par la législation en vigueur, et par le présent traité. VIII. -- Les deux gouvernements se réservent la faculté d'introduire, d'un commun accord, dans ce traité, toutes les modifications dont l'utilité serait démontrée par l'expérience, qui ne seraient pas en opposition...

...Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire, d'un commun accord, dans cette convention, toutes modifications qui ne seraient pas en opposition...dont l'utilité serait démontrée par l'expérience ou par suite de changements à la législation. ART. 5. — La présente convention sera ratifiée...

...traité, d'un commun accord, ;outes modifications qui ne seraient pas en opposition avec son esprit et ses principes et dont l'utilité serait démontrée par l'expérience.«* ? . , En foi de quoi les soussignés, dûment autorisés, ont dressé la présente déclaration avec réserve des formalités...

...contractantes l'aura dénoncé. Les parties contractantes se réservent la faculté d'introduire île commun accord dans ce traité toutes modifications qui ne seraient pas en opposition avec son esprit on ses principes et dont l'utilité serait démontrée par l'expérience. Art. 17. <',e traité sera...

...explosibles, du 11 décembre 1808. Traité de commerce franco-belge, du l'-r mai 1861, art. 40 : « Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire d'un commun accord dans ce traité toutes les modifications qui ne seraient pas <-ii opposition avec son esprit et ses principes, et dont l'utilité...