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" La société en nom collectif est celle que contractent deux personnes ou un plus grand nombre, et qui a pour objet de faire le commerce sous une raison sociale. "
Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ... - Página 148
por Belgium - 1873
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Code de commerce

1807 - 254 páginas
...commet»' ciales : La société en commandite. La société anonyme. • 20 La société en nomcollectif est celle que contractent deux personnes ou un plus...objet de faire le commerce sous une raison sociale. a1. Les noms des associés peuvent seuls faire partie de la raison sociale. 22. Les associés en nom...
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Code de commerce: avec le rapprochement du texte des articles du Code ...

France - 1807
...reconnaissent trois especes de ao sociétés commerciales , savoir : la Société en nom collectif, qui est celle que contractent deux personnes ou un plus grand nombre , et qui a pour objet de faire le commercessous une raison sociale, et dont tous les associés indiqué» dans l'acte de société s<MH...
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Code de commerce ...

France - 1808 - 795 páginas
...commerciales : La société en nom collectif, La société en commandite, La société anonyme. ao. La société en nom collectif est celle que contractent...objet de faire le commerce sous une raison sociale. 21. Les noms des associés peuvent seuls faire parue de la raison sociale. 22. Les associés en nom...
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Bulletin des lois, Volumen41

France - 1808
...commerciale* : La société en nom collectif; La société en commandite, La société anonyme. 20. La société en nom collectif est celle que contractent...objet de faire le commerce sous une raison sociale. > 22. Les associés en nom collectif indiqués dans l'acte de société, sont solidaires pour tous...
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Traité du contrat de change: de la négociation qui se fait par lettres de ...

Robert Joseph Pothier - 1809 - 489 páginas
...commandite , La société anonyme. 20. La sociéte en nom collectif est celle que contractent deul personnes ou un plus grand nombre, et qui a pour objet de faire le commerce sons une raison sociale, 2i. Les noms des associés peuvent seuls faire partie de la raison sociale....
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The Commercial Code of France: With the Motives for Discourses of the ...

France - 1814 - 383 páginas
...commandite. La société anonvme. Art. 20. La société en nom colltcjif j,st celle que contractait deux personnes ou un plus grand nombre, et qui a pour...de faire le commerce sous une raison sociale. Art. 21. Les noms des associés peuvent seuls faire partie de la raison sociale. which has cognizance of...
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Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l ...

France - 1822 - 780 páginas
...commandite, — La société anonyme. 20. La suciftè en nom collectif rit celle que contractent doux personnes ou un plus grand nombre , et qui a pour...objet de faire le commerce sous une raison sociale. ai. Les noms des associés peuvent seuls faire partie de la raison sociale. >;•.. Les associés nn...
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Économie Politique, Ouvrage Traduit de L'allemand

Theodor Schmalz - 1826
...commerciales : La société en nom collectif, La société en commandite , La société anonyme. ao. La société en nom collectif est celle que contractent...objet de faire le commerce sous une raison sociale. 2i. Les noms des associés peuvent seuls faire partie de la raison sociale. 22. Les associés en nom...
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Geschichte, alterthümer und institutionen des deutschen privatrechts im ...

Karl Friedrich Dieck - 1826 - 369 páginas
...712. §. 446. VI. Handelsgesellschaften. Martens {.20 — 27. Mittermaier {. 5CO. S04. 1. La societé en nom collectif est celle, ,que contractent deux...objet de faire le commerce sous une raison sociale. Code de commerce art. 20. 2. Les associés en nom collectif — sont solidaires pour tous les engagements...
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Code de commerce expliqué par ses motifs et par des exemples

Joseph-André Rogron - 1827 - 492 páginas
...qu'elle n'est qu'un acte passager, qui ne repose pas, comme les trois autres, sur des bases fixes. 2o. La société en nom collectif est celle que contractent...objet de faire le commerce sous une raison sociale. = En nom collectif. On a nommé ainsi cette société, parce qu'il est de son essence que tous les...
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