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" ... ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir... "
Relatorio da repartição dos negocios estrangeiros apresentado á Assembléa ... - Página 44
por Brazil. Ministério das Relações Exteriores - 1889
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Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq ...

France treaties - 1886
...les envois d'argent entre la France et la Perse à l'aide de mandats postaux, ont résolu de signer une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française : M. JULES FERRY, Président du Conseil des ministres,...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volumen11

Georg Friedrich Martens - 1887
...assurer le maintien des communications télégraphiques qui ont lieu au moyen des câbles sousmarins, ont résolu de conclure une Convention à cet effet,...Plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté la Reine du Royaume- Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Impératrice des Indes : son Excellence le Très Honorable...
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Annales des mines, partie administrative, ou Recueil de lois, décrets ...

1887
...désirant régler d'un commun accord diverses questions relatives à la navigation sur le lac Léman, ont résolu de conclure une convention à cet effet...et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, M. Émile Flourens, ministre des affaires étrangères,...
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Notions de droit international destinées à MM. les officiers de l'armée ...

1887 - 128 páginas
...supprimer les rigueurs inutiles et d'améliorer le sort des militaires blessés sur le champ de bataille, ont résolu de conclure une Convention à cet effet...et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : (Suit l'indication des plénipotentiaires). « Lesquels, après avoir échangé leurs pouvoirs, trouvés...
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Törvények hiteles német fordítása

Hungary - 1887
...liens d'amitié et d'étendre les relations commerciales et maritimes entre Leurs États respectifs, ont résolu de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires : Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême etc. etc. et Roi Apostolique...
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Bulletin des lois

France - 1887
...l'ccliaiige des s puissances coutrac-iavte». i. Malte, à l'aide de mandats postaux, ont résolu de signer une Convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française : MC de Freycinet, sénateur, membre de l'Institut, ministre...
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Conférence internationale sur le régime des sucres: Sessions d'avril-mai et ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1888 - 427 páginas
...contractantes, désirant assurer la suppression totale des primes ouvertes ou déguisées à l'exportation des sucres, ont résolu de conclure une Convention à...et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus...
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Törvények gyüjteménye. ̇

Hungary - 1888
...assurer le maintien des communications télégraphiques qui ont lieu au moyen des câbles sousmarins, ont résolu de conclure une Convention à cet effet,...ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse : SA le Prince Charles-Chlodwig-Victor de HohenloheSchillingsffirst,...
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Törvények hiteles német fordítása

Hungary - 1888
...assurer le maintien des communications télégraphiques qui ont lieu au moyen des câbles sousmarins, ont résolu de conclure une Convention à cet effet,...ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse: SA le Prince Chlodvvig-Charles-Victor de HohenloheSchillingsfiirst,...
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L'Union internationale pour la protection des oeuvres littéraires et ...

Charles Soldan - 1888 - 59 páginas
...aussi uniforme que possible les droits des auteurs sur leurs œuvres littéraires et artistiques , Ont résolu de conclure une convention à cet effet...et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir :... ... Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs , trouvés en bonne...
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