 | France - 1808 - 826 páginas
...les lois particulières au commerce , et par les conventions des parties. ig. La loi reconnaît trois espèces de sociétés commerciales : La société en nom collectif, La société en commandite, La société anonyme. ao. La société en nom collectif est celle que contractent deux personnes ou... | |
 | Antoine-Grégoire Daubanton - 1810 - 694 páginas
...particulières au commerce , et par les conventions des parties. . (z) Art. ly. La loi reconnoît trois espèces de sociétés commerciales : La société en nom collectif, La société en commandite, La société anonyme. (5) Art. 20. La société en nom collectif est celle que contractent jlnix personnes... | |
 | France - 1814 - 412 páginas
...lois particulières au commerce, et par les conve niions des parties. Art. 19. La loi reconnaît trois espèces de sociétés commerciales : La société en nom collectif. La société en commandite. La société anonvme. Art. 20. La société en nom colltcjif j,st celle que contractait deux personnes... | |
 | France - 1822 - 802 páginas
...les lois particulières au commerce , et par les conventions des parties. 19. La loi reconnaît trois espèces de sociétés commerciales: — ^La société...en nom collectif, — La société en commandite, — La société anonyme. 20. La suciftè en nom collectif rit celle que contractent doux personnes... | |
 | Jean Guillaume baron Locre de Roissy - 1824 - 1036 páginas
...leur société , etc. , ces stipulations seroieni sans effet. • ARTICLE 19. LA loi reconnaît TROIS ESPÈCES DE SOCIÉTÉS COMMERCIALES. La société en nom collectif , La société en commandite , La société anonyme. ' (i) Code Napoléon., art. i85i. • * Voyez Esprit du Code Napoléon , édition... | |
 | Theodor Schmalz - 1826 - 714 páginas
...les lois particulières au commerce , et par les conventions des parties. 19. La loi reconnaît trois espèces de sociétés commerciales : La société en nom collectif, La société en commandite , La société anonyme. ao. La société en nom collectif est celle que contractent deux personnes... | |
 | Joseph-André Rogron, Joseph Adrien Rogron - 1827 - 248 páginas
..., exigent la tenue des registres, l'enregistrement des sociétés, etc. i9. La loi reconnaît trois espèces de sociétés commerciales : — La société...en nom collectif, — La société en commandite, La société anonyme. = Trois espèces. Il existe une quatrième espèce de société , qu'on nomme... | |
 | Dictionnaire - 1833 - 656 páginas
...particulières aux transactions commerciales , ainsi que nous allons l'exposer. La loi reconnaît trois espèces de sociétés commerciales. La Société en nom collectif; la Société en commandite; la Société anonyme. Wous en désignerons ici une quatrième que l'on nomme Association commerciale... | |
 | 1833 - 666 páginas
...particulières aux transactions commerciales, ainsi que nous allons l'exposer. La loi reconnaît trois espèces de sociétés commerciales. La Société en nom collectif; la Société en commandite; la Société anonyme. Nous en désignerons ici une quatrième que l'on nomme Association commerciale... | |
 | A. Goux - 1834 - 386 páginas
...l'intérêt des associés que la société soit dissoute ou maintenue (art. i870). 433. Il ya trois espèces de sociétés commerciales : la société en nom collectif , la société en commandite et la société anonyme (art. i9 , Cod. de comm.). 434. Une société en nom collectif est celle que... | |
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La loi reconnaît trois espèces de sociétés commerciales : la société en nom collectif, la société en commandite, la société anonyme. 
