 | Turkey - 1892 - 860 páginas
...Des adhésions. Art. 65. —Les États qui n'ont point pris part à la présente Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique à celui des États contractants au sein duquel la dernière Conférence aura été tenue, et, par... | |
 | 1865 - 666 páginas
...ART. 59. Adhésion des États. Les États qui n'ont point pris part à la présente convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique a celui des États contractants au sein duquel la dernière conférence aura été tenue, et, par cet... | |
 | Baden (Germany) - 1865 - 1052 páginas
...SECTION IV. DES ADHÉSIONS. Art 60. Les Etats qui n'ont point pris part à la présente Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique à celui des Etats contractants au sein duquel la dernière conférence aura été tenue, et, par cet... | |
 | 1865 - 328 páginas
...IV. DES ADHÉSIONS. ART. 60. Les États qui n'ont point pris part à la présente Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique à celui des Etats contractants au sein duquel la dernière conférence aura été tenue, et, par cet... | |
 | Switzerland - 1899 - 1180 páginas
...postaux avec ces derniers pays. Article 18. 1. Les pays de l'Union postale universelle qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande et dans la forme prescrite par l'article 24 de la Convention principale, en ce qui concerne les adhésions... | |
 | Italy - 1866 - 1112 páginas
...SECTION IV. — Des adhésions. GO. Les Etats qui n'ont point pris part à la présente Conventioo seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique à celui des Etats contractants au sein duquel la dernière conférence aura été tenue, et par cet... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1866 - 518 páginas
...IV. DES ADHÉSIONS. ART. 60. Les Étals qui n'ont point pris part à la présente convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique à celui des Étals contractants au sein duquel la dernière conférence aura été tenue, et, par... | |
 | France treaties - 1868 - 838 páginas
...— Des adhésions. ART. 60. Les Etats qui n'ont point pris part à la présente Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique à celui des Etats Contractants au sein duquel la dernière Conférence aura été tenue, et, par cet... | |
 | International Telegraph Conference - 1868 - 476 páginas
...ART. 60. Dispositions actuelles. Les Etats qui n'ont point pris part à la présente Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voit- diplomatique à celui des Etats contractants au sein duquel la dernière conférence aura été... | |
 | France - 1868 - 518 páginas
...Des adhésions. 63. Les Elats qui n'ont point pris part a la présente convention seront admis îi y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique a celui des Etats contractants au sein duquel la dernière conférence anra été tenue, et, par cet... | |
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Les pays qui n'ont point pris part à la présente convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres. 
