| Germany - 1886 - 1220 páginas
...l'amélioration du service des colis postaux. ARTICLE 14. 1. Les pays de l'Union postale universelle qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande et dans la forme prescrite par l'article 18 de la Convention du 1er juin 1878, en ce qui concerne les... | |
| Karl von Martens - 1887 - 814 páginas
...différend, une autre administration également désintéressée dans le litige. ART. XVIII. Les pays qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion est notifiée, par la voie diplomatique, au Gouvernement de la Confédération suisse... | |
| Georg Friedrich Martens - 1887 - 864 páginas
...l'être dans leurs États, relativement à l'objet de la présente Convention. Art. XIV. Les Ëiats qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adherer, sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement... | |
| 1888 - 990 páginas
...l'être dans leurs États respectifs, relativement à l'objet de la présente convention. « Art. 7. — Les Etats qui n'ont point pris part à la présente...convention sont admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au gouvernement de Sa Majesté Britannique... | |
| 1888 - 804 páginas
...convention, ainsi que les noms des bâlimenls croiseurs, chargés de la surveillance. Rv m-' Art. 9 Les Etats qui n'ont point pris part à la présente...convention sont admis à y adhérer, sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement des Pays-Bas, et par celui-ci... | |
| Austro-Hungarian Monarchy - 1888 - 882 páginas
...viendraient à l'être dans leursEtats, relativement à l'objet de la présente Convention. Art. 14. Les Etats qui n'ont point pris part à la présente...Convention sont admis à y adhérer, sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la République Française,... | |
| France - 1888 - 1218 páginas
...qui viendraient à l'être dans leurs Liais relativement à l'objet de la présente Convention. 14. Les Etats qui n'ont point pris part à la présente...Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la République française,... | |
| Hungary - 1888 - 880 páginas
...jelen egyezmény tárgya iránt államaikban már hozattak vagy hozatni fognak. Art. 14. Les États qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer, sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la République Française,... | |
| France. Ministère des affaires étrangères - 1888 - 592 páginas
...référer. M. LE PRÉSIDENT lit une rédaction de l'article 7 préparée par M. Verkerk Pistorius : « Les Etats qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis a y adhérer sur leur demande, à la condition que leurs lois et leurs règlements sur le régime des... | |
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