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" Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties... "
Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse - Página 403
por Switzerland - 1891
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volumen73

France - 1873
...3. Le présent traité reitera en vigueur jusqu'au 10 août 1877. Dans le cas ou aucune des hautes parties contractantes n'aurait notifié, douze mois...effets, le traité demeurera obligatoire jusqu'à l'eipiration d'une aunci: i partir dujour ou l'une ou l'autre des hautes parties contractantes l'aura...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volumen64

France - 1864
...en vigueur pendant douze années, k partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas ou aucune des deux parties contractantes n'aurait notifié,...période , son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'k l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volumen87

France - 1887
...n'aurait notifié, douze mois avant le 1er féviier 1892, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des hautes parties contractantes l'aura dénoncé. » 3. Le présent acte additionnel sera...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1900
...ce terme, sou intention de faire cesser les efleU de la Déclaration, celle-ci continuera à être obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Partiel Contractantes l'aura dénoncée. La présente Déclaration sera ratifiée, et les...
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