 | 1874
...notifié, douze mois avant ladite date, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurerait obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des hautes parties contractantes l'aura dénoncé. III La convention consulaire, celle qui... | |
 | Hungary - 1875
...aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de la dite période, son intention d'en faire cesser les effets,...l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des deux Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. Ce Traité sera ratifié et les ratifications... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1876
...de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucun des deux gouvernements n'aurait notifié, six mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire . cesser les effets, elle demeurera obligatoire pour cinq autres années et ainsi de suite, de cinq en cinq ans. Art. 19.... | |
 | Hungary - 1876
...pendant dix années á partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas oü aucune des Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période són intention d'en fairé cesser les ef'fets, éllé demeurera obligatoire jusqu'á l'expiration d'une... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1877 - 142 páginas
...années, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties Contractantes n'aurait notifié, douze mois...période, son intention d'en faire cesser les effets, elle demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1877 - 280 páginas
...hautes parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la lin de la période sus-indiquée, son intention d'en faire cesser les effets, le traité...obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une des parties contractantes l'aura dénoncée. AimCLE il Le présent traité sera ratifié... | |
 | Austria - 1877
...deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifíé douze mois avant la fin de ladite période sou intention d'en faire cesser les effets, le traité...demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, я. partir du jour où l'une ou l'autre des àeui Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. Ce... | |
 | France - 1877 - 62 páginas
...présent Traité restera en vigueur jusqu'au terme de onze années et, au delà de cette période, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. ART. 18. Le présent Traité sera ratifié... | |
 | Germany - 1878 - 187 páginas
...douze années à partir du jour de l'échange des ratifications.*) Dans le cas où aucune des Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois...l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. 2. £anbetë« unb 8d)iffabrtê«Sîertrag... | |
 | Netherlands - 1878
...le cas où une des Hautes Parties contractantes n'aurait notifié douze mois avant la fin de la dite période Son intention d'en faire cesser les effets,...l'expiration d'une année , à partir du jour où l'une ou l'autre des deux Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé". Art. 10 Le présent traité sera ratifié... | |
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Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties... 
